Conditions générales d'utilisation

Mapata est une plateforme cloud destinée notamment aux PME, startups, développeurs et professionnels.

La plateforme permet notamment d'accéder à des services tels que :

• VPS Cloud ;
• ressources et réseaux privés ;
• noms de domaine ;
• portefeuille électronique Mapata ;
• services de déploiement et d'infrastructure ;
• outils et fonctionnalités associés à la gestion des ressources cloud.

Les services disponibles peuvent évoluer, être ajoutés, modifiés ou retirés afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme.

Dans les présentes CGU :

• « Utilisateur » désigne toute personne utilisant la plateforme Mapata.
• « Client » désigne un utilisateur ayant créé un compte et/ou souscrit à un service payant.
• « Compte » désigne l'espace personnel permettant à l'utilisateur d'accéder aux services Mapata.
• « Service » désigne tout service proposé par Mapata, notamment les VPS Cloud, noms de domaine, réseaux privés et services associés.
• « Portefeuille » désigne le crédit électronique disponible sur le compte du Client et permettant de régler certains services Mapata.
• « Ressource » désigne toute infrastructure ou ressource cloud provisionnée pour un Client, notamment une machine virtuelle, une adresse IP, un réseau privé ou toute autre ressource mise à disposition.

L'utilisation de certains services Mapata nécessite la création d'un compte.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

L'utilisateur est responsable :

• de l'exactitude des informations fournies ;
• de l'utilisation de son compte ;
• de la protection de ses moyens d'accès ;
• des actions réalisées depuis son compte.

Mapata utilise notamment un mécanisme d'authentification par email et code à usage unique.

L'utilisateur doit immédiatement contacter Mapata s'il constate une utilisation non autorisée ou suspecte de son compte.

Mapata peut demander des informations complémentaires lorsqu'elles sont nécessaires à la sécurité du compte, à la prévention de la fraude ou au respect de ses obligations légales.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services Mapata conformément :

• aux présentes CGU ;
• aux lois et réglementations applicables ;
• aux règles de sécurité et d'utilisation raisonnable des infrastructures ;
• aux droits des tiers.

Les ressources cloud mises à disposition par Mapata doivent être utilisées exclusivement à des fins légales.

Il est notamment interdit d'utiliser les services Mapata pour :

• diffuser des contenus illégaux ;
• mener des activités frauduleuses ;
• distribuer des logiciels malveillants ;
• effectuer des attaques informatiques ;
• rechercher ou exploiter intentionnellement des vulnérabilités sur des systèmes sans autorisation ;
• réaliser des attaques par déni de service ;
• envoyer massivement des communications non sollicitées ;
• héberger des activités de phishing ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• stocker ou distribuer des contenus dont la possession ou la diffusion est illégale ;
• utiliser les infrastructures Mapata pour contourner des restrictions légales ou de sécurité.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les VPS et autres ressources cloud sont provisionnés automatiquement ou manuellement selon le service souscrit.

Le Client est responsable des applications, logiciels, fichiers, données et contenus qu'il installe ou héberge sur ses ressources.

Le Client est notamment responsable :

• de la configuration de son serveur ;
• de ses systèmes d'exploitation et logiciels ;
• de ses mises à jour de sécurité ;
• de ses identifiants ;
• de ses clés SSH ;
• de ses sauvegardes lorsqu'elles ne sont pas explicitement incluses dans le service ;
• des données qu'il stocke sur ses ressources.

Mapata fournit l'infrastructure nécessaire au fonctionnement du service, mais ne garantit pas la sécurité ou la disponibilité des applications installées par le Client.

Lorsque le Client utilise une clé SSH pour accéder à une ressource, il est responsable de la conservation et de la sécurité de sa clé privée.

Mapata ne conserve pas les clés privées SSH générées ou utilisées par ses clients lorsque le fonctionnement du service ne le nécessite pas.

La perte ou la compromission d'une clé privée relève de la responsabilité du Client.

Le Client doit immédiatement remplacer ou révoquer une clé SSH lorsqu'il estime qu'elle a pu être compromise.

Mapata peut proposer l'enregistrement et la gestion de noms de domaine.

L'enregistrement d'un nom de domaine est soumis aux règles et conditions du registre ou du registrar concerné.

Le Client reconnaît que :

• la disponibilité d'un nom de domaine ne peut être garantie avant son enregistrement effectif ;
• l'enregistrement peut être soumis aux règles du registre compétent ;
• certaines extensions peuvent imposer des conditions particulières ;
• le maintien d'un domaine nécessite le renouvellement dans les délais applicables.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'enregistrement d'un domaine.

Mapata ne peut être tenue responsable d'une décision prise par un registre, une autorité de gestion d'une extension ou un prestataire tiers lorsque cette décision échappe à son contrôle.

Mapata peut mettre à disposition de ses Clients un portefeuille électronique permettant de créditer leur compte et de payer certains services.

Le portefeuille constitue un moyen de paiement interne à la plateforme Mapata.

Les montants crédités sur le portefeuille peuvent être utilisés pour régler les services disponibles sur la plateforme selon les conditions applicables au moment de l'achat.

Les opérations de recharge peuvent être effectuées notamment via Mobile Money.

Le Client est responsable de vérifier les informations avant de confirmer une transaction.

Mapata ne demande jamais le code PIN Mobile Money du Client.

Les prix des services sont affichés sur la plateforme ou communiqués au Client avant la souscription.

Le Client doit disposer d'un solde suffisant pour effectuer les opérations nécessitant un paiement depuis son portefeuille.

Lorsqu'un service est payé avec le portefeuille Mapata, le montant correspondant peut être débité du solde disponible conformément au prix affiché au moment de la commande.

Mapata peut modifier ses tarifs. Les modifications tarifaires n'affectent pas les services déjà payés pour une période déterminée, sauf disposition contraire expressément communiquée.

Les frais éventuellement appliqués par les opérateurs Mobile Money ou les prestataires de paiement peuvent être distincts des tarifs Mapata.

Certains services nécessitent un renouvellement périodique.

Lorsque le renouvellement est manuel, le Client doit effectuer le paiement avant l'expiration du service concerné.

À défaut de renouvellement dans le délai applicable, Mapata peut suspendre puis supprimer la ressource concernée conformément aux conditions du service.

Pour les noms de domaine, les règles et délais applicables peuvent également dépendre du registre ou du prestataire concerné.

Le Client est responsable du suivi des dates d'expiration de ses services.

Mapata peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement un service lorsque cela est nécessaire notamment :

• en cas de non-paiement ;
• en cas de solde insuffisant lorsque celui-ci est nécessaire au maintien du service ;
• en cas de violation des présentes CGU ;
• en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse ;
• en cas d'activité présentant un risque pour la sécurité de Mapata ou de tiers ;
• en cas d'injonction ou d'obligation légale ;
• pour effectuer une opération urgente de maintenance ou de sécurité.

Lorsque les circonstances le permettent, Mapata peut informer le Client avant la suspension.

En cas de menace grave ou immédiate pour la sécurité de l'infrastructure, Mapata peut procéder à une suspension immédiate.

Mapata met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services.

Toutefois, aucun service informatique ne peut garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d'interruption.

Des interruptions peuvent notamment survenir en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• d'incidents techniques ;
• de défaillances d'un fournisseur d'infrastructure ;
• de problèmes de connectivité Internet ;
• d'incidents de sécurité ;
• d'événements indépendants de la volonté de Mapata.

Mapata peut effectuer des opérations de maintenance programmées ou urgentes afin de maintenir la sécurité et la stabilité de ses infrastructures.

Sauf indication contraire dans la description d'un service, le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données.

Le Client ne doit pas considérer une ressource Mapata comme l'unique emplacement de conservation de données importantes.

Lorsque des mécanismes de sauvegarde sont proposés par Mapata, leurs conditions, limites et éventuels coûts sont précisés dans la description du service concerné.

Mapata ne saurait être tenue responsable de la perte de données résultant d'une absence de sauvegarde effectuée par le Client, sauf lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue.

La plateforme Mapata, son interface, son code, sa documentation, sa marque, ses logos, ses éléments graphiques et ses contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, l'utilisateur ne peut notamment pas :

• reproduire substantiellement la plateforme ;
• copier ou revendre les services Mapata ;
• modifier ou créer une œuvre dérivée à partir des éléments protégés de Mapata ;
• utiliser la marque Mapata de manière susceptible de créer une confusion ;
• extraire systématiquement des données de la plateforme à des fins commerciales.

Les données, fichiers, logiciels et contenus appartenant au Client restent sa propriété, sous réserve des droits des tiers.

Le Client accorde à Mapata uniquement les droits techniques nécessaires à l'hébergement, au traitement et à la fourniture des services souscrits.

Mapata peut intégrer ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment :

• des prestataires de paiement ;
• des fournisseurs d'infrastructure ;
• des registrars et registres de noms de domaine ;
• des services d'authentification ;
• des plateformes et services tiers tels que ceux proposés par Meta.

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité de ces services tiers.

Mapata ne contrôle pas nécessairement les services, infrastructures ou politiques de ces tiers.

Une interruption ou modification d'un service tiers peut affecter certaines fonctionnalités de Mapata.

Lorsque Mapata propose une fonctionnalité permettant de se connecter ou d'interagir avec un service Meta, l'utilisateur peut être invité à autoriser Mapata à accéder à certaines informations de son compte Meta.

Les données auxquelles Mapata accède dépendent des permissions accordées et de la fonctionnalité concernée.

L'utilisation des données obtenues depuis les plateformes Meta est décrite dans la Politique de confidentialité de Mapata.

L'utilisateur peut retirer les autorisations accordées à Mapata conformément aux mécanismes proposés par Meta et peut également demander la suppression des données personnelles associées conformément à notre procédure de suppression des données.

La disponibilité d'une fonctionnalité dépendante d'un service Meta peut être affectée par les changements apportés par Meta à ses API, produits, règles ou services.

Mapata traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

La Politique de confidentialité décrit notamment :

• les données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les données provenant de plateformes tierces ;
• les prestataires pouvant traiter certaines données ;
• les durées de conservation ;
• les droits des utilisateurs ;
• les procédures de suppression des données.

L'utilisation des services Mapata implique la prise en compte de cette politique.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de son compte et des services Mapata.

Il s'engage notamment à :

• maintenir ses informations à jour ;
• protéger ses moyens d'accès ;
• respecter les lois applicables ;
• respecter les droits des tiers ;
• ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou abusives ;
• prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données ;
• effectuer les sauvegardes nécessaires de ses données ;
• informer Mapata rapidement en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Mapata met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de ses services.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Mapata ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une mauvaise configuration effectuée par le Client ;
• de la perte d'identifiants ou de clés privées par le Client ;
• de contenus ou logiciels installés par le Client ;
• d'une utilisation non conforme des services ;
• d'une défaillance d'un prestataire tiers ;
• d'une interruption d'Internet indépendante de Mapata ;
• d'un événement de force majeure ;
• d'une attaque ou d'un incident de sécurité ne pouvant raisonnablement être évité malgré les mesures mises en œuvre.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité de Mapata ne peut légalement être exclue ou limitée.

Mapata ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• coupures électriques majeures ;
• interruptions importantes des réseaux de télécommunication ;
• cyberattaques de grande ampleur ;
• conflits ;
• décisions ou restrictions gouvernementales ;
• pannes majeures de fournisseurs critiques ;
• autres événements imprévisibles et indépendants de la volonté de Mapata.

Le Client peut demander la fermeture de son compte conformément aux procédures proposées par Mapata.

Mapata peut également suspendre ou résilier un compte en cas de :

• violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• fraude ;
• utilisation illégale des services ;
• menace pour la sécurité de la plateforme ;
• obligation légale ou réglementaire.

La fermeture d'un compte peut entraîner la suppression des ressources associées après les délais applicables.

Le Client doit récupérer ses données avant la fermeture définitive de ses ressources lorsqu'une telle possibilité lui est offerte.

Après résiliation :

• l'accès aux services peut être interrompu ;
• les ressources cloud peuvent être supprimées après les délais applicables ;
• les noms de domaine peuvent suivre les procédures propres à leur registre ;
• les données personnelles peuvent être supprimées ou conservées conformément à la Politique de confidentialité ;
• certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'exige.

La résiliation ne libère pas le Client des sommes éventuellement dues avant la date effective de résiliation.

Mapata peut envoyer au Client des communications nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• confirmations de commande ;
• factures ;
• notifications de paiement ;
• alertes de sécurité ;
• informations relatives aux renouvellements ;
• notifications de maintenance ;
• informations concernant le compte.

Ces communications sont considérées comme nécessaires à la fourniture du service.

Les communications commerciales, lorsqu'elles sont proposées, sont soumises aux mécanismes de consentement et de désinscription applicables.

Mapata peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

• de l'évolution de ses services ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de changements techniques ;
• de changements réglementaires ;
• de l'évolution de ses partenaires ou fournisseurs.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date d'utilisation du service.

En cas de modification substantielle, Mapata peut informer les utilisateurs par les moyens appropriés lorsque cela est nécessaire.

La date de dernière mise à jour figure en haut des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en République du Congo, sous réserve des dispositions impératives pouvant s'appliquer au Client en fonction de son lieu de résidence ou de la nature du service.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant d'engager une procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Pour toute question concernant les présentes CGU, les services Mapata ou votre compte, vous pouvez nous contacter :

Mapata Cloud

Email : contact@mapatacloud.com

Site : https://mapatacloud.com/cgu

Objet recommandé : CGU / Assistance Mapata